conditions generales

Marie-Sophie Chaumeil entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 94831517100017, située au 5Bis RUE DE PARIS 92190 MEUDON (ci-après “l’Exploitant”), éditeur et exploitant du site “www.hr-staff-n-stuff.learnybox.com” (ci-après le “Site”), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du Site.


ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGU

Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.


ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.


ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS

L’Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

L’Exploitant n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.


ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ

L’Exploitant s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

L’Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.


ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. l’Exploitant se réserve un droit d’opposition.


ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

L’Exploitant s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.


Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est :

Marie-Sophie Chaumeil entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 94831517100017, située au 5Bis RUE DE PARIS 92190 MEUDON


Quelles sont vos données collectées ?

L’Exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lors de toute prise de contact. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.


Pourquoi vos données sont-elles collectés ?

 

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de l’Exploitant :

  • Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités et la personnalisation du Site ;

  • Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ;

  • Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.

 


Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.


À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de l’Exploitant, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, en l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, l’Exploitant s’engage à mettre en place toutes les mesures adaptées pour garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.


Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:

Marie-Sophie Chaumeil 
0661230344  
ms.chaumeil@gmail.com


ARTICLE 8. COOKIES

L’Exploitant utilise des cookies et autres traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies peut altérer le fonctionnement du Site.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.


ARTICLE 10. MODIFICATIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.


ARTICLE 11. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.